Article 4
La trésorerie d'Eurville-Bienville est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDR0203049A/jo/article_4
Texte n°6
La trésorerie d'Eurville-Bienville est supprimée.
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