Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201467A/jo/article_3
Texte n°81
L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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