Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0201467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201467A/jo/article_3

Texte n°81

Article 3


L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.