Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0201467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201467A/jo/article_4
Texte n°81