Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 17)
TITRE II : MODALITÉS D'IDENTIFICATION ET DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE (Articles 18 à 28)
TITRE III : MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS POURVUS D'UN DOCUMENT D'IDENTIFICATION ÉDITÉ PAR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE (Articles 29 à 36)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 37 à 43)
Article 4
La race ou l'appellation est déterminée conformément à la réglementation relative aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.