Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2002 page 2148 à 2148
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0250006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/JUSF0250006A/jo/article_1
Texte n°14