Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal

Version INITIALE

NOR : MEST0210633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MEST0210633A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- pour la liste de diffusion : adresse de messagerie électronique (mél.), nom, prénom, catégorie socioprofessionnelle ;
- pour la messagerie électronique : adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, date, heure et objet du message ;
- pour l'accès restreint à certains services du site : code confidentiel.