Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0221479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221479A/jo/texte

Texte n°29


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
    « Le jury peut être constitué en sous-jurys. Des correcteurs ou examinateurs spécialisés, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs ou examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. »
    II. - La deuxième phrase de l'article 3 est ainsi rédigée :
    « La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury ou, le cas échéant, par les sous-jurys visés à l'article 2. »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,1 Mo