Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal

Version INITIALE

NOR : MEST0210633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MEST0210633A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité, à la direction des relations du travail, un site internet « www.prudom.gouv.fr », dont l'objet est la diffusion d'informations sur les élections prud'homales du 11 décembre 2002.
Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- une liste de diffusion permettant l'envoi à une liste de correspondants par courrier électronique de toute information utile sur les élection prud'homales ;
- une messagerie électronique pour répondre aux demandes des utilisateurs du site ;
- l'accès restreint à certains services destinés à la diffusion d'informations auprès de la presse.