Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Bernadette Martignolles, épouse Berthon, premier juge audit tribunal, en rempacement de Mme Pribile.
M. Dominique Boisselet, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.