Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Cour d'appel de Nîmes


Conseiller : Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Christine Gatounes, épouse Jean, premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé).