Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président du second grade : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque,
premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge : sur sa demande, Mme Michèle Boyer, épouse Suquet, magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée.
Juge d'instruction : sur sa demande, M. Thierry Pons, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Lecue, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.