Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives

Version INITIALE

NOR : INDI0504913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504913A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, la COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 :
- des déchets technologiques MOX, y compris des déchets technologiques organiques, issus des usines françaises de fabrication de combustibles MOX ;
- des boîtes métalliques vides ayant contenu de l'oxyde de plutonium en provenance des autres usines de COGEMA La Hague et des usines françaises de fabrication de combustibles MOX ;
- des déchets technologiques produits lors du traitement dans les usines de La Hague de combustibles irradiés de type UNGG, PHENIX et UOX.