Article 5
L'arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR » est abrogé.
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives
NOR : INDI0504913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504913A/jo/article_5
Texte n°33