Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives

Version INITIALE

NOR : INDI0504913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504913A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, de l'oxyde de plutonium en provenance du magasin central des matières fissiles de Cadarache, de l'usine allemande de Hanau, de COGEMA Marcoule ainsi que des autres installations du site de La Hague.