Article 7
Le chapitre IV du titre III du livre VIII du code du travail est ainsi modifié :
I. - Le 7° de l'article R. 835-2, le 4° de l'article R. 835-4 et le dernier alinéa de l'article R. 835-5 sont abrogés.
II. - Au troisième alinéa de l'article R. 835-3, les mots : « du budget et du logement » sont remplacés par les mots : « et du budget ».
III. - Le 3° de l'article R. 835-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Par le président de leur conseil d'administration, de l'activité des agences d'insertion. ».
IV. - Le premier alinéa de l'article R. 835-7 est abrogé.