Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0270112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270112A/jo/article_3

Texte n°412

Article 3


Le conseil départemental de la jeunesse se réunit sur convocation de son président aux moins deux fois par an en séance plénière.
Il fixe son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux. Il peut constituer en son sein des groupes de travail pouvant associer des personnes extérieures.
Il rend compte annuellement de son activité au préfet.