Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0270112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270112A/jo/article_2

Texte n°412

Article 2


Les membres du conseil départemental sont nommés par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports, pour une période de deux ans renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de 16 ans au moins et de 26 ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.