Article 4
Le conseil départemental de la jeunesse est assuré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse
NOR : MJSK0270112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270112A/jo/article_4
Texte n°412