Article 5
Au 1° de l'article 2 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et sportif ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0210006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/FPPA0210006D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-706/jo/article_5
Texte n°192
Au 1° de l'article 2 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et sportif ».
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