Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0210006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/FPPA0210006D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-706/jo/article_4

Texte n°192

Article 4


Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les dispositions suivantes sont insérées avant la dernière phrase : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »