Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEFD0400838A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne « Suppléants », face à la délégation consentie au sous-directeur administratif et financier, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Michel Olivieri » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe » (à compter du 1er août 2004).