Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEFD0400838A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne « Suppléants », l'alinéa : « M. le commissaire général Nicolas Polini » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy » (à compter du 1er août 2004).