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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0171 du 25 juillet 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/25

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0171 du 25 juillet 2004

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  2. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  2. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  3. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
  4. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  5. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
  6. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  7. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  8. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière
  9. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire
  10. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  11. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  12. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
  13. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)
  14. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  15. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)
  16. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  17. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  18. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  19. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  20. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
  21. Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
  22. Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence
  23. Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis divers

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