Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Version INITIALE

NOR : JUSC0420586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/JUSC0420586A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, l'arrêté du 25 juin 2004 est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Yutz, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Fergersheim-Eschau, Colmar, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt. »
    Lire : « Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux quatorze offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences de Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Coulaines ou La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt. »