Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEFD0400838A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


A l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au III, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme Solange Apik, administratrice civile, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc. »