Article 2
L'arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
NOR : INTA0400538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/INTA0400538A/jo/article_2
Texte n°32