Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
NOR : INTA0400538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/INTA0400538A/jo/article_3
Texte n°32