Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Version INITIALE

NOR : INTA0400538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/INTA0400538A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2004 texte numéro 32