Article 2
L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme
NOR : TOUZ0501178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501178A/jo/article_2
Texte n°41