Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501178A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre délégué au tourisme,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme,
Arrête :


  • Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des services centraux du ministère délégué au tourisme, dans la limite de leurs attributions respectives :
    - le directeur du tourisme ;
    - l'adjoint au directeur du tourisme ;
    - le sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne.


  • L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2005.



Léon Bertrand

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