Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501178A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des services centraux du ministère délégué au tourisme, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le directeur du tourisme ;
- l'adjoint au directeur du tourisme ;
- le sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne.