Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme
NOR : TOUZ0501178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/TOUZ0501178A/jo/article_3
Texte n°41