Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

Version INITIALE

NOR : DEFL0301788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/DEFL0301788A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, département et lieu de naissance, numéro et date de validité du passeport) ;
- à la situation militaire (unité, fonction).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec la personne morale gestionnaire.