Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

Version INITIALE

NOR : DEFL0301788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/DEFL0301788A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des listes FCE et CO » mis en oeuvre par le bureau des relations extérieures et dont la finalité est le suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport.