Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

Version INITIALE

NOR : DEFL0301788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/DEFL0301788A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ;
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ;
- le(s) unité(s) concernée(s) ;
- les membres des corps d'inspection.