Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême

Version INITIALE

NOR : EQUA0201494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/EQUA0201494A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.