Arrêté du 18 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MCCB0200306A/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
En ce qui concerne les enfants : nom ; prénom ; adresse et numéro de téléphone ; environnement familial ; scolarité ; investissement éducatif des parents ; relations avec les parents ; sociabilité ; loisirs libres et encadrés ; pratiques culturelles scolaires et périscolaires.
En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance ; situation familiale ; conditions de vie ; activité professionnelle ; attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant actuels et passés ; loisirs et pratiques culturelles ; existence d'un projet culturel pour l'enfant.