Arrêté du 18 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MCCB0200306A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale (département des études et de la prospective), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objectif est de réaliser une enquête par questionnaire auprès d'un panel de 9 000 enfants et de leurs parents. Cette étude a pour but de comprendre les modifications de comportements et de pratiques culturelles des enfants.