M. Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc, premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Hervier,
admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux: M. Claude Bonizec-Le Bris, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de Mme Brossolet, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt: M. Christian Libron, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Rattier.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: M. Thierry Bellancourt,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Marro, nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles.
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot, juge du second grade, second groupe,
est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Schmitt.
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge du second grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières: sur sa demande, Mlle Marie-Claude Xivecas, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Vonau, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Michel Guilguet, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Touchot.
M. Guilguet est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Jacquot.
M. Hugues Verita, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Martin, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Juges d'instruction du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Jean-Michel Gentil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Poirotte.
Mlle Catherine Samet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Delfosse.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mlle Véronique Marmorat,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mlle Mylène Huguet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap (poste créé).
Substituts du procureur de la République, du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Raphaël Sanesi de Gentille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Requin,
nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Didier Suc, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. Gaillardot, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pietri, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie Borrel-Abensur, juge au tribunal de grande instance de Blois,
chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M.
Alacchi.