Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: M. Armand Riberolles, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, en remplacement de Mme Rosenthal-Rolland.
Juges, sur leur demande:
M. Bruno Deblois, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon,
en remplacement de Mme Rachou, nommée juge au tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Guizouarn.
Mme Faucherie est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Guilpart.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sannois: sur sa demande,
Mme Florence Kerneis, épouse Mouchet, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mme Soulie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: M. Yves-Pierre Droguet, greffier en chef.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Tessier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Lemoine, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal de Châteaudun, en remplacement de Mme Peyregne.
Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de juge de l'application des peines.