Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Nanterre



Vice-présidents:
M. Yves Garcin, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hermet.
Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montmenrency, en remplacement de M. Ballouhey.
Mlle Henriette Marie, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Perony.
Premier juge: Mme Janine Bontoux, épouse Lucas, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Pinochet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges d'instruction:
M. Gérard Poirotte, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Morel.
Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Teboul.
M. Patrick Desmure, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Delafollie.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Jacques Sonrier, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Cholet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Pierre Alacchi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Necchi.
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges du second grade, second groupe, sur leur demande:
M. Jean-Paul Etienne, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Muffang, nommée premier juge.
M. Etienne est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Jarno-Salem.