Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : ESRS0760875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/14/ESRS0760875A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.