Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : ESRS0760875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/14/ESRS0760875A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2007 texte numéro 14