Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH0769195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/2/DEFH0769195A/jo/texte

Texte n°15

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et la collectivité territoriale, les établissements publics, l'association et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
    - à la ville de Beaune (Côte-d'Or) ;
    - au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) ;
    - à la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire ;
    - à l'association départementale pour le travail protégé (Haute-Savoie) ;
    - aux entreprises C-ISOP, Espaces Paysagers, Link IA, SML Location, SNCF et Vega Technologies.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2007.


Alain Marleix

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