Article 3
Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : ESRS0760875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/14/ESRS0760875A/jo/article_3
Texte n°14