Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé relatives au taux de cotisation pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Nantes sont abrogées.
Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR : DEVT0766352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/DEVT0766352A/jo/article_2
Texte n°2