Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR : DEVL0751090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/DEVL0751090D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/2007-1315/jo/article_1
Texte n°3