Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0751090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/DEVL0751090D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/2007-1315/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2007 texte numéro 3