Article 2
Le tableau 1.3 de l'arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population suite à des modifications de limites territoriales s'applique aux communes de Limoges (87085) et de Feytiat (87065).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0757577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/IOCB0757577A/jo/article_2
Texte n°6
Le tableau 1.3 de l'arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population suite à des modifications de limites territoriales s'applique aux communes de Limoges (87085) et de Feytiat (87065).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.