Arrêté du 11 juin 2007 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales

Version INITIALE

NOR : IOCB0757577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/IOCB0757577A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le tableau 1.3 de l'arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population suite à des modifications de limites territoriales s'applique aux communes de Limoges (87085) et de Feytiat (87065).