Décret du 3 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0756049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/3/IOCA0756049D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 3 juillet 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité de liaison des associations historiques et archéologiques et de sauvegarde du patrimoine de l'Entre-deux-Mers », dont le siège est à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.